LE CABINET

Avocate depuis 2012, j’ai décidé de fonder mon cabinet avec l’ambition de créer une structure dédiée au droit public, réactive et à l’écoute de ses clients.

Intervenant depuis plus de dix ans essentiellement auprès de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics de santé, sociétés publiques locales), j’assiste également des particuliers, agents ou administrés, dans la gestion de leurs relations avec ces administrations.

 

Soucieuse de répondre de manière opérationnelle à leurs attentes et de leur proposer la stratégie la plus adaptée à leurs intérêts, j’apporte à mes clients un service sur mesure, de haute technicité tout en restant, en même temps, proche et disponible.

 

Je plaide régulièrement tant devant les juridictions administratives que judiciaires et même devant le Conseil constitutionnel si le dossier le requiert.

 

Dans un souci d’apporter une solution globale aux attentes de mes clients, j’ai pu nouer des partenariats avec des cabinets d’avocats dont les compétences complètent les miennes, notamment en matière pénale ou en droit des sociétés.

DOMAINES D’EXPERTISE

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Décentralisation et organisation territoriale
  • Intercommunalité
  • Services publics locaux
  • Règles de fonctionnement et d’administration
  • Régime des actes
  • Police
  • Statut des élus locaux et élections
  • Finances publiques et fiscalité locale

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

  • Marchés publics
  • Concessions de travaux et concessions de services
  • Conventions de délégation de service public
  • Conventions d’aménagement
  • Conventions d’occupation du domaine public
  • Montages contractuels complexes
  • Contentieux contractuel et précontractuel

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

  • Consistance du domaine des personnes publiques
  • Règles générales applicables au domaine public
  • Utilisation et gestion du domaine public
  • Protection du domaine public
  • Entrée et sortie du domaine public
  • Valorisation du domaine public
  • Règles générales applicables au domaine privé
  • Gestion du domaine privé
  • Opérations immobilières
  • Fiscalité du domaine des personnes publiques

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Droits et obligations des fonctionnaires
  • Statut de la fonction publique de l’Etat
  • Statut de la fonction publique territoriale
  • Statut de la fonction publique hospitalière
  • Statuts particuliers
  • Pensions et retraites
  • Contentieux de la fonction publique

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT

  • Règles générales d’utilisation des sols (documents d’urbanisme et planification)
  • Régime applicable aux autorisations de construire et d’aménager
  • Maîtrise foncière (préemption et expropriation)
  • Servitudes d’urbanisme
  • Aménagement foncier
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Régime répressif
  • Contentieux de l’urbanisme

DROIT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET MIXTES

  • Établissements publics nationaux
  • Établissements publics locaux
  • Entreprises publiques nationales
  • Entreprises publiques locales
  • Groupements d’intérêt public
  • Ordres professionnels et autres professions règlementées

CONTACT

Pavillon Davica - 56 avenue Alfred Borriglione - 06100 Nice

Case Palais n°152

+33 (0)6 10 17 27 73

+33 (0)4 22 53 09 71

a.depremare@adp-avocat.com

Aude de Prémare

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